Haïti – Justice : Importante grâce présidentielle de détenus de droit commun

Dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, le Chef de l’Etat a accordé grâce pleine et entière à certains condamnés de droit commun. Un Arrêté de commutation de peine a été également pris en faveur de 6 condamnés à perpétuité. Il s’agit d’une mesure de clémence adoptée en leur faveur, sur la base des articles 136, 145 et 146 de la Constitution et de la loi du 24 septembre 1860, sur l’exercice du droit de grâce et de commutation de peine, modifiée par la loi du 26 juillet 1906. Cette mesure, a été prise par le Président Michel Martelly, sur rapport de Me Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice et de la Sécurité publique.

Liste des personnes graciées (103) :

Saint-Marc :
Dyon ANDRE, Augustin ANDRE, Ilerdieu DUMAS, Renald GUILLAUME, Mérité JEAN-LOUIS, Samuel (Edner) JOSEPH, Fritz Schneider NOSTER, Miguel PIERE, Marc THELEMARQUE, Thélissier THELINORD, Elité THOMAS.
Cayes :
Luckner JEAN, Anès LOUSIMOND dit Plaisimond.

 


Mirebalais :,/B>
Eliane FAUSTIN ,André ICHARD, Miracin VIXAMA, Willy JEAN, Wilson CARDICHON, Berthony JEREMY, Cadet PIERRE, Nasson PETIT-JEUNE, Jean Roland AUGUSTE, Joniel JEUNE, Ronald MEME, Dieumafait TERLIEN, Sebien PYTON, Maxonne CEUS, Johnny PIERRE, Gérôme ROBERT, Bernard BAILLARD, Petit Fable JONEL, Wilner GUERRIER, Patrick IRA, Sonsonn RENEUS.

 


Carrefour :
Eleano JOASSAINT, Saincibert SATURNE, Smith ANTOINE.
Pétion-Ville :
Monique Victoria CHEVALIER, Dieudonne GUERRIER, Manola MOLINE, K.Flore MONTINORD

Pénitencier National de Port-au-Prince :
Elissaint LAURENT, Junior Stevenson PIERRE, Jeffrey GUILBAUD, Erick PREDVIL, Yvener Yvon POLISSAINT, Fanel CHEVALIER, Watson MERISMA, Colonel / Colo MATHIEU, Jean Erick PHILOGENE, Bernard JOSEPH, Ysmael ST CYR, Yvenet GEROME, Milus CAMELLO, Phito LEXIS, Rodanes CHARLES, Frico PIERRE, Fritnel (Rabordaille) JEAN, Frenel MEZILIEN, Francisco Michel SERGE, Andy ALFRED, Lesly LAFAILLE, Yves Yvon ALPHONSE, Robenson ISOF, Mike LOUISSAINT.

Croix des-Bouquets :
Nicolas Amaguedon LORMILE, Frantzy CHARLES (Ti chofè), Gesner LEREGISTRE, Nikel JEAN, Mikenson CHOMETTRE, Renel PIERRE, Luckson ST-FLEUR.

Hinche :
Champagne ALCANTE, Polius ORTHELA, Cheribien GUERVIL, Blanco VICTOR.

Petit Goâve :
Franck BAPTISTE, Pierre LOVESON, Fica BELGRADE, Gesnol dit Tiyoyo LAGUERRE, Cherubin CHARLES.

Gonaïves :
Libomet JOSEPH, Chanal PRESENDIEU, Wadson SERAPHIN, Bennet PIERRE, Ilet LUCANESS, Sidor PASCAL.

Fort Liberté :
Jacsène JEAN-BAPTISTE.

Anse-à-Veau :
Antoissaint HYPPOLITE, Jaco PERCENAT, Laurent ACCEGUERRE.

Port-de-Paix :
Claude DUME, Billy CHARLES, Ulrick FERTIJUSTE.

Cap-Haïtien :
Gustave AMSTRING, Reginald BRUTUS, Wilner CARELUS, Macoris DUGUE, Eliphete FERTIL, Bendji FRANCOIS, Elie GUSTAVE, Vernet PIERRE, Stevenson ST-FLEUR.

Jacmel :
Germain ALCENARD

Commutation de peine :
La peine de 6 personnes, préalablement condamnées à perpétuité, a été commuée en 15 ans de prison ferme, par le Président de la République. Il s’agit de Clermitha DESSOURCES, Genise SAINCERE, Marie Claudette PRESUME, Denel JEAN, Dieunord FRANCOIS, Daniel LEONARD.

Parallèlement le Ministère de la Justice œuvre activement à la lutte contre la détention préventive prolongée. Ainsi des audiences correctionnelles se tiennent en permanence dans plusieurs juridictions du pays. A l’occasion de la journée internationale de la femme le 8 mars dernier, 4 femmes, [Julie LAGUERRE, Stéphanie JEUNE, Islande JOSEPH, Imelda PAULISCA] après analyse minutieuse de leur dossier, ont été libérées par le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port au Prince.

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, dans le cadre de l’implémentation de la politique de l’État de droit prônée par le Gouvernement Martelly-Lamothe, s’est engagé à intensifier la lutte contre la détention préventive prolongée sur tout le territoire national.

HL/ HaïtiLibre

 

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