Haïti/Etat civil: Des officiers d’état civil dépourvus de registres Spécial

Haïti/Etat civil: Des officiers d’état civil dépourvus de registres Spécial

26 mois après la publication de l’Arrêté du 16 janvier 2014, cette mesure semble être loin de satisfaire les bénéficiaires. Car, plusieurs officiers d’état civil se plaignent de l’absence de moyens logistiques pour accomplir de manière adéquate leur tâche.

Insuffisance de registres et de personnel, espace de fonctionnement inadéquat, manque d’accompagnement, tels sont les constats du GARR lors des visites de plusieurs bureaux d’état civil, réalisées en mars 2016, à travers le pays. Une telle situation n’est pas sans conséquence sur l’enregistrement des naissances dans les différentes communes concernées.

« Vous vous imaginez que nous pouvons passer jusqu’à 7 mois sans recevoir de registres. Une situation qui empêche de procéder à l’enregistrement simple des naissances ou celui qui est lié à la déclaration tardive, sans jugement préalable selon l’arrêté.

Après avoir reçu deux registres qui permettent d’enregistrer chacun 200 personnes, M Joseph a souligné qu’il fonctionne avec les moyens du bord pour continuer à desservir les habitants des 13 sections communales de Carrefour.

La situation n’est pas différente pour les communes de l’Arcahaie, de Cabaret, de Gressier, de Léogâne, de Grand Goâve, et de Petit-Goâve. Les officiers de ces  communes se disent préoccupés par la façon dont les autorités du Ministère de la justice gèrent le dossier de livraison de matériels.

De l’avis de Jean Ismaël Desca et de Marie Jacqueline Lahens, respectivement Officiers de l’Etat civil de l’Arcahaie et de Cabaret, ils n’ont pas reçu de matériels des responsables du Ministère de la Justice depuis une année. En dépit de ce ralentissement de livraison de matériels, ces officiers font œuvre qui vaille pour empêcher un certain blocage au niveau des bureaux qu’ils dirigent.

«Nous sommes obligés de faire fonctionner le service avec nos maigres ressources humaines et financières. Car les personnes dépourvues d’acte de naissance ont seulement un délai de 5 ans pour régulariser leur état civil.», ont-ils indiqué.

En effet, sans moyens de fonctionnement, l’arrêté publié par l’ex président Michel JosephMartelly accordant à toute personne dépourvue d’acte de naissance, un délai de cinq (5) ans pour faire régulariser sa situation à l’Etat civil, peut ne pas être efficace.

Il convient de souligner que le GARR a mené diverses campagnes de sensibilisation et de plaidoyer  sur l’importance des documents d’identité à travers tout le pays. Il a par ailleurs montré que sans une modernisation du système d’enregistrement dans le pays, les actions isolées comme par exemple les décrets et arrêtés, quoique ce soit des intentions louables, ne pourront pas vraiment apporter un changement au système.

A travers deux grandes études, l’une en 2007 et l’autre en 2013, l’institution avait proposé l’adoption d’un cadre légal adéquat pouvant faciliter la modernisation et la création d’une direction de l’état civil pour assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs.

Le GARR croit qu’il est temps que les autorités haïtiennes accordent la priorité à la réforme du système d’état civil du pays. Il les exhorte à doter les bureaux d’état civil de moyens logistiques adéquats et de personnels compétents afin que tous les Haïtiens et Haïtiennes aient accès à leurs documents.

garr-haiti.org

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