Nouvelle étape dans la crise CSPJ/CEP

Nouvelle étape dans la crise CSPJ/CEP

Steven Benoit

Steven Benoit

L’élection mardi de 3 nouveaux représentants du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) Léopold Belanger, Applys Félix et Madame Marie Carole Floréal Duclervil, au Conseil Électoral Permanent, loin de régler la situation ouvre la voie à une nouvelle étape dans la crise.

Les 3 représentants du CSPJ, déjà installés précédemment et dont l’élection est contestée, ont déclaré lundi qu’ils n’avaient aucunement l’intention de démissionner. L’indépendance du CEP et des 3 pouvoirs (Exécutif, Judiciaire et Législatif) rend constitutionnellement impossible une action de destitution. Seule le recours à la Haute cours de Justice, en cas de faute démontrée d’un Conseiller du CEP peut décider de sa destitution comme le disait récemment Madame Manigat « pour sortir de ces situations, la Constitution ne donne pas de code, il n’y a pas de procédures légales pour renvoyer [un membre du CSPJ ou du CEP], c’est seulement la Haute Cours de Justice [qui peut décider] et c’est le Sénat [dysfonctionnel], qui dirige la Haute Cours de Justice […] il faut que la personne commette une faute, pour être capable de saisir la Haute Cours de Justice. C’est une chose qui n’a jamais été faite depuis que la Constitution existe et il n’est pas facile de saisir la Haute Cours de Justice […] »

Me Carlos Hercule, le Président de la Fédération des Barreaux de d’Haïti (FBH) pense que la reprise du vote, qui corrige selon-lui, le vote contesté du 24 juillet 2012, est une bonne chose, mais il reconnaît que « la crise n’est pas pour autant résolue. »

Me Hercule, qui semble oublier l’indépendance des 3 pouvoirs, estime que c’est à l’Exécutif de procéder au retrait des 3 représentants du CSPJ déjà installés au CEP, en procédant à l’annulation des décrets de nomination. Il estime que le Président Martelly devrait convaincre les trois représentants du CEP de démissionner, dans un geste patriotique… Ne voyant aucune objection dans sa démarche, de demander à l’Exécutif de s’ingérer dans deux autres pouvoirs indépendants : le CEP et le CSPJ….

De son côté le Sénateur, Steven Benoît demande aux 6 conseillers déjà installés au CEP, de démissionner afin de procéder à la mise sur pied d’un nouveau CEP. Par ailleurs, il affirme que les nominations des représentants du CSPJ (déjà installés et les 3 nouveaux) sont nulles, compte tenu qu’Arnel Alexis Joseph, le Président du CSPJ, occupe cette fonction illégalement, en raison de son âge avancé [72 ans], qui dépasse la limite fixée par la loi [65 ans] et dont il exige la démission.

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