Plus proche du guichet unique électronique

Plus proche du guichet unique électronique

Wilson Laleau

Wilson Laleau

Après la mise en ligne du registre électronique du commerce, le ministère du Commerce et de l’Industrie a présenté, le jeudi 22 novembre 2012, le Guichet unique électronique appelé à permettre la création d’une société anonyme en seulement 10 jours, à des professionnels qui interviennent dans le processus de création de sociétés anonymes. Les déplacements seront limités et les délais réduits pour créer son entreprise en Haïti.

 

Le Guichet unique électronique arrive à grands pas. Il sera le premier service électronique gouvernemental et le premier pas significatif vers la modernisation continue et l’amélioration des services que le gouvernement offre aux Haïtiens et aux ressortissants étrangers qui veulent investir en Haïti. Ce projet a été présenté, jeudi dernier, à des acteurs qui interviennent dans le processus de la création d’une entreprise anonyme. Des notaires et des hommes de loi avaient assisté à cette présentation du ministère du Commerce.

 

Le Guichet unique électronique servira d’interface entre les différents intervenants, comme les avocats, les notaires, la DGI, la BNC et la Presse nationale, dans la création d’une société anonyme. Ceci va limiter les déplacements des intervenants et en réduire considérablement les délais. 3 étapes seront exigées dans le processus pour créer une entreprise à action. Il faudra en ligne accéder au registre électronique du commerce pour vérifier la disponibilité du nom de la société ; créer automatique tous les documents légaux requis tels que statuts, acte constitutif, certificat d’actions ; et effectuer la quittance des frais liés à l’enregistrement de la société ainsi que les 25% du minimum légal du capital social requis à la BNC.

 

Le ministère du Commerce entend réduit le délai de création d’une société anonyme à 10 jours en moyenne. Le cap est donc mis sur la finalisation du guichet unique électronique qui va permettre d’atteindre cet objectif. En effet, le guichet unique électronique va permettre aux entrepreneurs de réserver et enregistrer le nom de leurs sociétés et de suivre l’évolution de leur dossier à travers toutes les étapes du processus de création jusqu’à la publication au journal officiel du pays. « Ce guichet s’inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier le processus de création d’entreprise et de faciliter les investissements internes et externes, a indiqué dans une note du ministère du Commerce. En fait, c’est le vœu exprimé par le ministre du Commerce et de l’Industrie, Wilson Laleau, depuis son intronisation à la tête dudit ministère depuis environ deux ans.

 

Ils en ont profité pour faire une simulation sur le registre électronique du commerce mis en ligne depuis le 18 octobre au grand public. Ce registre électronique permet de vérifier toutes les entreprises légalement enregistrées au MCI depuis sa création. Désormais, plus de 30 000 dossiers constitués de sociétés anonymes, de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite simple, de noms commerciaux, de marques de fabrique et de commerce, de brevets sont désormais disponibles sur le site du ministère du Commerce et de l’Industrie.

Présidée par le ministre du Commerce, la présentation a été effectuée le responsable technique du projet, Stéphane Bruno. Les aspects légaux soulevés par la réforme ont été également débattus lors de cette présentation au local du ministère du Commerce et de l’Industrie sis au Sonapi, en présence des cadres du ministère, des avocats, des notaires ainsi que des invités des chambres de commerce.

Le Nouvelliste

 

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